Une situation jamais vue au Québec

Démolition du 674, chemin d’Aylmer : la Ville doit se tourner vers la Cour supérieure du Québec

Taylor Clark

La saga de la maison centenaire sise au 674, chemin Aylmer se poursuivra devant la Cour supérieure du Québec après que le conseil municipal de Gatineau s’est trouvé dans un imbroglio lors de sa séance du 20 février, en raison d’un vote à égalité de 10 contre 10 sur la demande de révision de la démolition visant la résidence.

« C’est une première. On est à un autre niveau. On n’est plus à un niveau politique », a dit Mario Aubé, président du comité consultatif d’urbanisme et président du comité exécutif, lors d’une mêlée de presse le 21 février.

Malgré les plaidoyers en faveur de la préservation de la maison vieille de 104 ans, le Comité sur les demandes de démolition a statué, en octobre dernier, que la meilleure solution était de la démolir pour faire place à un immeuble de 32 logements dans le quartier de Mitigomijokan.

Quatre mois plus tard, les élus étaient appelés à voter sur un appel de la demande de démolition. En principe, la résolution aurait été rejetée, n’ayant pas obtenu une majorité d’appuis. Toutefois, un vote du conseil dans un appel sur une demande de démolition n’est pas considéré comme un vote normal au sens de la loi. Cette situation inédite a donc plongé les élus – et la haute direction – dans la confusion.

L’administration municipale a dû se tourner vers la Cour supérieure du Québec afin d’obtenir un jugement déclaratoire étant donné l’absence de jurisprudence en la matière. 

Selon le Service des communications de la Ville de Gatineau, celle-ci a mandaté l’avocat d’un cabinet externe pour entreprendre les démarches nécessaires. Sur la base d'une évaluation préliminaire, il pourrait s'écouler jusqu'à un an avant qu'une décision soit rendue par la Cour supérieure du Québec.

« Je veux protéger le caractère patrimonial, historique et paysager du chemin d’Aylmer, et cette maison centenaire en fait partie », a dit la conseillère du district de Mitigomijokan, Anik Des Marais.

« Cette maison constitue un témoin tangible du passé rural du secteur ».

S’appuyant sur une analyse professionnelle réalisée à sa demande, le Service de l'urbanisme et du développement durable (SUDD) a conféré au bâtiment visé une valeur patrimoniale « forte » et formulé une recommandation défavorable à la démolition. Il a également recommandé de préserver les parties anciennes de la maison et d’explorer la possibilité de construire les 32 logements derrière le bâtiment, c.-à-d. en intégrant le projet au Domaine des Frênes.

« La densité est possible, car nous pouvons bâtir le même nombre d’unités sur le même site. Donc, le patrimoine est menacé en raison de notre incapacité à le protéger, et non par la densification dans ce cas-ci », a lancé le conseiller du district de Hull-Wright, Steve Moran.

Bien que le bâtiment visé date de 1920, il n’a jamais été inscrit à l’inventaire du patrimoine bâti de 2008 de la Ville de Gatineau.

« La maison a été construite sur un terrain qui conserve ses caractéristiques d’une zone champêtre, mais il reste aujourd’hui qu’elle est seule dans son environnement, entourée de bâtiments de trois ou quatre étages de style contemporain », a fait valoir M. Aubé.

Le sort du 674, chemin d’Aylmer repose maintenant entre les mains de la Cour supérieure du Québec.

Légende photo : La décision de démolir ou non une maison centenaire du chemin d’Aylmer reviendra à la Cour supérieure du Québecrême du Québec suivant un vote de 10 contre 10 lors de la dernière séance du conseil municipal de Gatineau.

Crédit photo : Ville de Gatineau

Trad. : MET