Taxes municipales 2024 : Gatineau adopte une nouvelle méthode de calcul
Taylor Clark
Afin d'alléger le fardeau fiscal des citoyens suivant l’entrée en vigueur du nouveau rôle d’évaluation, la Ville de Gatineau a adopté, lors d’une séance spéciale du conseil municipal tenue le 30 janvier, un règlement modifié lui permettant de ramener plus près de la hausse moyenne (établie à 71,9 % dans le nouveau rôle) les propriétés ayant subi les variations de taxes les plus importantes, tant à la hausse qu’à la baisse.
L’adoption d’une nouvelle méthode de calcul a été rendue possible suivant la modification, en décembre 2023, de la Loi sur la fiscalité municipale par le projet de loi 39, offrant de nouvelles dispositions sur la taxation.
Des quatre scénarios de taxation analysés pour le résidentiel, le scénario par unités de voisinage a été reconnu comme étant le plus avantageux pour les citoyens. Une « unité de voisinage » se définit comme un ensemble de propriétés avoisinantes, dans un environnement similaire et ayant des caractéristiques homogènes. Il y a 1 096 unités de voisinage à Gatineau.
Cette nouvelle stratégie de taxation permet d’atténuer l'impact de la hausse du rôle sur les propriétés de plus faible valeur ayant subi, de façon générale, la plus forte augmentation de taxes, ainsi que de réduire l'écart des variations entre les baisses et les hausses des divers comptes de taxes.
Ainsi, pour une propriété dont la valeur au rôle 2021-2023 était de 206 300 $ et dont la nouvelle valeur est de 421 300 $, la variation de taxe sera de 8 % plutôt que de 13 % si le calcul était effectué selon le taux de base. Cela représente une augmentation de 203 $ plutôt que de 321 $ par rapport au compte de taxes de 2023.
Bien que la majorité des élus ont voté en faveur de la nouvelle stratégie de taxation, Marc Bureau, conseiller municipal du district Parc-de-la-Montagne–Saint-Raymond, n’était pas de ceux-là. Il a d’ailleurs exprimé son mécontentement le 1er février.
« Dans notre quartier, qui était déjà parmi les plus durement touchés par le nouveau rôle d'évaluation foncière, ce sera encore pire pour 3 445 propriétés par rapport à 321 que cette mesure aidera », a-t-il écrit. « Malheureusement, notre quartier et celui du centre-ville sont les plus affectés par cette mesure, alors que sur l'ensemble du territoire, elle aura généralement pour effet d'aider à diminuer l'impact du nouveau rôle ».
Par ailleurs, le gouvernement du Québec offre la « Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales », laquelle vise à compenser en partie l’augmentation des taxes municipales à la suite d’une hausse significative de la valeur de la résidence. Dans les cas où la valeur de la propriété d’une personne aîné a augmenté de plus de 80,83 %, la Ville de Gatineau a calculé la subvention potentielle. Cette information figure à la rubrique « Message important » du compte de taxes 2024.
Les comptes de taxes municipales seront envoyés par la poste à la fin du mois de février. La date limite du premier versement est le 27 mars 2024. Pour recevoir la facture électronique, il suffit aux citoyens de s’inscrire sur le portail citoyen.
