Programme de revenu de base du Québec : plus de flexibilité pour une meilleure autonomie financière 

Tashi Farmilo

Afin de mieux soutenir les personnes ayant des contraintes à l’emploi sévères et persistantes, le gouvernement du Québec a lancé, le 1er janvier dernier, le Programme de revenu de base. Considéré comme une avancée majeure, ce programme vise notamment de permettre à ces personnes d'avoir un revenu de base plus élevé que lorsqu'elles bénéficiaient du Programme de solidarité sociale. En effet, les prestataires du nouveau programme peuvent travailler davantage en vue de toucher des revenus de travail plus élevé et cumuler davantage de biens et d’actifs sans que cela diminue le montant de leur prestation.

L’admission au Programme de revenu de base est automatique pour les personnes qui recevaient déjà des prestations dans le cadre du Programme de solidarité sociale et qui ont présenté des contraintes sévères à l’emploi pendant au moins 66 mois au cours des 72 mois précédents. Quelques semaines avant de recevoir un premier versement dans le cadre du nouveau programme, les personnes admissibles reçoivent un avis en ce sens. 

Pour 2023, le montant de la prestation de base versée dans le cadre du programme est fixé à 1 211 $ par mois, soit 14 532 $ pour l’année. Des montants supplémentaires peuvent s’ajouter à la prestation de base, notamment dans le cas d’un adulte sans conjoint ou ayant des enfants à sa charge. Tous les montants seront indexés annuellement.   
Pour déterminer le revenu de base, le total des revenus de travail touchés au cours de l’année d’imposition sera pris en compte. Les prestataires peuvent gagner jusqu’à 14 532 $ par année sans que cela diminue le montant de leur prestation. S’ils ont gagné plus que cette somme, leur prestation sera réduite pour l’année suivante.

D’autres revenus peuvent modifier le montant de la prestation de base, entre autres les sommes reçues à titre de pension de retraite et les prestations de maternité. Les avoirs liquides du prestataire et la valeur des biens qu’il possède seront également pris en compte pour déterminer le revenu de base. Les prestataires peuvent avoir jusqu’à 20 000 $ de ressources en argent et posséder des biens d’une valeur allant jusqu’à 500 000 $ sans que cela diminue le montant de leur prestation. S’ils ont plus de sommes d’argent ou que la valeur de leurs biens dépasse la limite, leur prestation sera réduite. 

Les prestataires du nouveau programme continueront d'avoir droit aux prestations spéciales et au carnet de réclamation pour couvrir les frais liés aux soins dentaires, aux services pharmaceutiques et aux soins de la vue. Les personnes qui reçoivent un avis

d’admissibilité au Programme de revenu de base et qui ne sont pas certaines de vouloir y participer ou qui ne souhaitent pas recevoir de prestations au titre de ce programme sont invitées à communiquer avec le gouvernement du Québec afin d’obtenir de plus amples renseignements.

Trad. : MET