Nouvelle taxe d’immatriculation en vue pour les Gatinois

Taylor Clark

Les automobilistes de Gatineau pourraient avoir à débourser davantage pour immatriculer un véhicule à compter de 2025, puisque la Ville envisage d’imposer une nouvelle taxe d'immatriculation pour financer l'amélioration du transport en commun sur son territoire.

Lors de la séance du conseil municipal tenue le 20 février, les élus de la Ville de Gatineau ont adopté une résolution visant à mandater l’administration de soumettre une lettre d'intention à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) pour l'implantation d'une taxe d'immatriculation, laquelle pourrait entrer en vigueur dès l'an prochain.

« On avait jusqu’à la fin mars pour signifier notre intention au gouvernement du Québec, alors on ne voulait pas rater l’occasion », a expliqué l’ancienne mairesse de Gatineau lors d’une mêlée de presse le 21 février. « Si on n’allait pas de l’avant en signifiant cela, on passait une année, un tour, alors c’est pour ça que c’était important de le faire ».

Depuis 1992, les propriétaires de véhicules de promenade immatriculés sur le territoire de certaines municipalités doivent verser une contribution pour le transport en commun. À Gatineau, cette contribution est de 30 $ par année.

L’adoption du projet de loi 39 en 2023 a conféré aux municipalités et municipalités régionales de comté (MRC) le pouvoir d’imposer une taxe additionnelle sur l’immatriculation des véhicules en fonction de leur consommation d’essence, ladite taxe ayant pour but de mieux financer le transport en commun.

Le comité des finances de la Ville se penchera sur la question et formulera des recommandations quant au montant à percevoir et à la façon de réinjecter cet argent dans le transport en commun. Le conseil municipal aura toutefois le dernier mot à cet égard.

Pour entrer en vigueur en janvier prochain, un règlement municipal devra être adopté au plus tard le 31 mai, suivi d'une entente entre la municipalité et la SAAQ signée avant le 15 juin.

Légende photo : En mêlée de presse le 21 février, l’ancienne mairesse de Gatineau, France Bélisle, se dit favorable à l’instauration d’une taxe d’immatriculation pour financer l’amélioration du transport en commun.

Crédit photo : Capture d’écran, mêlée de presse du comité exécutif, le 21 février 

Trad. : MET