Infractions aux lois électorales du Québec : Bilan des poursuites au 10 octobre 2023

Tashi Farmilo

Élections Québec a rendu public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation au cours des derniers mois.

En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et scolaire. La sanction qui découle d’une infraction à ces lois est celle qui était en vigueur au moment de la perpétration des faits.

Le bilan fait état de cinq plaidoyers de culpabilité pour des infractions à la Loi électorale. 

Michel Leclerc

Le 20 janvier 2023, Michel Leclerc a plaidé coupable à trois infractions constituant des manœuvres électorales frauduleuses ayant été commises à Saint-Sauveur. Les amendes suivantes lui ont été imposées : 
    •    Le ou vers le 9 mai 2019, avoir aidé Manon Girard, représentante officielle du Parti libre, à remettre un faux rapport financier : amende de 7 500 $;
    •    Le ou vers le 15 juin 2020, avoir aidé Mme Girard à remettre un autre faux rapport financier : amende de 12 500 $;
    •    Le ou vers le 8 octobre 2020, avoir fabriqué un faux reçu pour une contribution au nom de Jennifer Bergeron au bénéfice du Parti libre : amende de 5 000 $.

Yvon Maheux

Le 4 mai 2023, M. Yvon Maheux a plaidé coupable d’avoir versé, le ou vers le 23 novembre 2016, une contribution à la Coalition Avenir Québec faisant en sorte qu’il dépassait la limite annuelle permise de 100 $. Commise à Québec, cette infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse lui a valu une amende de 5 000 $.

 
Guy F. Therrien

Le 25 septembre 2023, M. Guy F. Therrien a plaidé coupable d’avoir fait afficher une publicité ayant trait à l’élection, sur un espace loué à cette fin, pendant la période d’interdiction de sept jours suivant la prise du décret ordonnant la tenue des élections générales du 7 avril 2014. Il a ainsi fait financer, par la Coalition Avenir Québec, une publication relative au cadre financier de ce parti sur Facebook. Une amende de 5 000 $ lui a été imposée pour cette infraction commise à Montréal.

En outre, le bilan fait état de neuf plaidoyers de culpabilité et de neuf condamnations pour des infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Il s’agit de personnes qui se sont présentées comme candidates ou candidats indépendants aux élections générales municipales du 7 novembre 2021 et qui ont plaidé coupables ou ont été déclarées coupables d’avoir omis de transmettre leur rapport de dépenses électorales et leur rapport financier avant l’échéance. Le montant des amendes imposées varie selon les cas.

Le directeur général des élections a pour mission de faire enquête en cas d’infractions présumées aux lois électorales et d’intenter des poursuites judiciaires en conséquence. C’est de sa propre initiative ou suivant la réception d’une plainte qu’il entreprend ses enquêtes. 
Élections Québec encourage les citoyens à faire preuve de vigilance et à signaler toute situation irrégulière au moyen de son formulaire de plainte en ligne.