Google exempté de la Loi sur les nouvelles en ligne

Tashi Farmilo

Le gouvernement du Canada a publié la version définitive du règlement mettant en œuvre la Loi sur les nouvelles en ligne visant un partage plus équitable des revenus des grandes plateformes numériques avec les médias d'information canadiens. Cette réglementation fait suite à l’annonce d’une entente entre Ottawa et Google, qui versera 100 M$ par année aux médias canadiens, dans le cadre d'un accord stratégique conclu à l'issue de négociations intensives.

Le règlement prévoit qu’un maximum de 30 M$ de ce fonds annuel sera accordé aux diffuseurs privés, tandis que la part de CBC/Radio-Canada, le diffuseur public national du Canada, sera plafonnée à 7 M$. Les six millions restants seront partagés entre d’autres médias admissibles, tels que les journaux et les plateformes numériques. Or, seuls les médias d’information dont le contenu est accessible via le moteur de recherche de Google pourront bénéficier de cette compensation. D’autres médias qui produisent des informations, mais n’ont pas de présence en ligne (p. ex. les stations de radio universitaires), seront exclus du financement, aux termes de l’accord.

La conclusion de cet accord a été accélérée après que Google a pris l'engagement en novembre par Google de verser annuellement le montant en question, et ce, alors que l'entreprise menaçait de supprimer les liens vers les nouvelles canadiennes de son moteur de recherche. Cette menace a conduit le gouvernement libéral à céder aux exigences de Google.

Grâce à l’accord conclu avec Ottawa, Google sera exempté de la Loi sur les nouvelles en ligne, qui oblige les entreprises technologiques à négocier des accords de compensation avec les médias d’information pour les liens créés vers leur contenu, si cela génère des revenus pour ces géants du Web. De son côté, Meta a réagi à l’adoption du projet de loi en bloquant l’accès aux nouvelles aux utilisateurs de Facebook et d’Instagram au Canada.

Les seules plateformes qui répondent aux critères énoncés dans la loi sont Google et Meta. L’approche de Google consiste à négocier collectivement.

Une fois la loi entrée en vigueur, le 19 décembre, Google devra lancer un appel ouvert au cours duquel les sociétés de presse admissibles auront 60 jours pour demander une part du gâteau de 100 M$. L’argent sera distribué proportionnellement au nombre de journalistes à temps plein employés par les sociétés de médias. Pour être admissibles, les entreprises doivent compter au moins deux salariés à temps plein. Les petits médias imprimés et numériques peuvent s’attendre à recevoir environ 17 000 $ par journaliste, selon un responsable du ministère du Patrimoine canadien.

Google considère toujours cette loi comme fondamentalement imparfaite, mais se félicite d’avoir pu trouver une voie viable vers une exemption dans la réglementation finale. Celle-ci est essentielle pour Google puisque cela signifie que l’entreprise pourra continuer d’envoyer un trafic précieux vers les médias d’information canadiens et que les Canadiens pourront continuer à profiter des produits Google qu’ils connaissent et apprécient pendant que le processus d’exemption est précisé.

La nouvelle réglementation marque un tournant dans la relation entre les géants du Web et les médias d’information au Canada, créant un précédent dans la manière dont les plateformes numériques interagissent avec le journalisme et le soutiennent à l'ère numérique.

Légende photo : Les plateformes numériques et les médias traditionnels doivent tous deux satisfaire certaines obligations prévues par la Loi sur les nouvelles en ligne du Canada.

Crédit photo : Tashi Farmilo

Trad. : MET