Gatineau a déposé son nouveau rôle d’évaluation 

Sophie Demers

Les élus de Gatineau ont récemment conclu l’étude du budget 2024. Le comité exécutif propose d’augmenter les taxes de 2,9 %, ce qui est inférieur au taux d’inflation. « Notre proposition : une augmentation de taxes municipales de 2,9 %. Pourquoi? Pour garantir l'équité », a indiqué Daniel Champagne, président du comité exécutif. « Augmenter davantage pèserait trop sur nos citoyens. On a examiné chaque option, mais notre choix repose sur la responsabilité. On veut améliorer les services, mais certainement pas au détriment de la capacité de payer de nos concitoyens », a-t-il souligné. 

Le nouveau rôle d'évaluation affiche une augmentation globale des valeurs de 57,32 %. La plus forte hausse touche la catégorie résidentielle (71,9 %). La valeur médiane des propriétés unifamiliales est de 454 600 $ et celle des unités en copropriété est de 306 300 $. En comparaison, au dernier rôle, ces valeurs étaient de 256 000 $ et de 168 900 $ respectivement. 

Les plus fortes hausses de la catégorie résidentielle se situent en périphérie de la ville, où les prix et les valeurs étaient auparavant plus faibles. En ce qui concerne le secteur d’Aylmer, l'augmentation pour les propriétés résidentielles est de 73,78 %. « Ceux qui ont des maisons plus chères pourraient voir leurs taxes diminuer, tandis que les propriétés plus abordables seront visées par des augmentations de taxes », a déclaré M. Champagne en mêlée de presse.

Le rôle d’évaluation constitue l’inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la municipalité. Pour chaque propriété inscrite au rôle, une valeur réelle est établie (la valeur réelle s’entend du prix de vente le plus probable d’une propriété à une date donnée). Règle générale, la valeur des propriétés de type résidentiel est déterminée en fonction du prix de vente de propriétés semblables situées dans un environnement comparable, et en tenant compte des caractéristiques propres à chacune. 

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, chaque ville du Québec doit réaliser une nouvelle évaluation du rôle tous les trois ans. En outre, les propriétés doivent être évaluées 18 mois avant l’entrée en vigueur du nouveau rôle. Le nouveau rôle d'évaluation de Gatineau entrera en vigueur le 1er janvier 2024 et sera valide pour les années 2024, 2025 et 2026. La valeur réelle des propriétés a été établie en fonction des conditions du marché immobilier au 1er juillet 2022. Il est important de noter que les valeurs immobilières ont augmenté de façon importante entre 2019 et 2022, ce qui reflète la hausse marquée des prix pendant la pandémie. 

Afin d'atténuer les répercussions financières du nouveau rôle d'évaluation, le conseil municipal s’est prévalu d’une disposition de la Loi sur la fiscalité municipale permettant d’étaler sur trois ans les variations de valeurs.  

« Il est crucial de noter que 66 % des citoyens vont subir des augmentations substantielles en raison du nouveau rôle d’évaluation », a dit M. Champagne. « Environ 25 % des citoyens verront leurs taxes augmenter de plus de 15 % sur trois ans, surtout pour les propriétés de moindre valeur ».

Ressources à l’intention des citoyens   

Les citoyens peuvent consulter leur nouveau rôle d’évaluation à l’adresse suivante : https://www3.gatineau.ca/servicesenligne/evaluation/. Un dépliant explicatif sur le nouveau rôle d'évaluation leur sera envoyé en même temps que le compte de taxes municipales en février 2024. 

Si un citoyen estime que la valeur réelle de sa propriété n'est pas représentative du marché, il doit communiquer avec un évaluateur du Service de l'évaluation afin de faire vérifier son dossier. Si des erreurs de transcription ou de calcul se sont glissées dans l'évaluation de la propriété, l'évaluateur les corrigera. Si des questionnements subsistent toujours, le citoyen doit soumettre une demande de révision. 

Légende photo : Daniel Champagne, président du comité exécutif et conseiller municipal du district du Versant, au premier jour de l’étude du budget 2024, le 30 octobre. 

Crédit photo : Capture d’écran, Sophie Demers