Entrée en vigueur d’un nouveau règlement sur la gestion des séances à huis clos du conseil de Gatineau

Sonia Roy

Les spectateurs des webdiffusions de la Ville de Gatineau s’en souviennent, la procédure de gestion des séances à huis clos aura causé quelques moments mémorables autour de la table du conseil municipal au cours de l’année 2022. Notamment, le sujet d’une présentation faite à huis clos était venu chambouler une réunion enregistrée du comité plénier en novembre 2022, qui portait principalement sur les sites proposés par la direction générale du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) et l’administration de la Ville de Gatineau afin d’accueillir le nouveau quartier général (QG) de police. Alors que plusieurs conseillers tentaient d’obtenir des précisions sur les propositions du SPVG et de l’administration, le caractère confidentiel des informations partagées pendant les réunions à huis clos avait posé quelques embûches à la conversation. La particularité de cet échange et les questions subséquentes d’interprétation du règlement municipal semblent ainsi avoir mené à un changement législatif à la Ville de Gatineau.

Un avis public de la Ville daté du 21 janvier 2023 annonce l’entrée en vigueur du règlement numéro 14-10-2022, adopté lors de la séance du conseil municipal du 17 janvier 2023, modifiant le règlement numéro 14-2001. Le règlement numéro 14-2001, qui décrit les règles régissant les réunions à huis clos ainsi que la régie interne du conseil, des commissions et du comité plénier, date de 2001 et comporte une section qui se lit comme suit : « À l’exception des décisions rendues par résolutions, tous les sujets traités lors des séances tenues à huis clos, les documents et les discussions demeurent confidentiels. » (article 51). Le nouveau règlement (14-10-2022) change cette section par le paragraphe modifié : « À l’exception des décisions rendues par résolutions, tous les documents et discussions traités lors de séances tenues à huis clos demeurent confidentiels. Les sujets et les motifs justifiant le huis clos sont rendus publics. ». On retrouve aussi l’ajout de cette dernière phrase à l’article 71, qui comprend un paragraphe semblable dans le règlement numéro 14-2001. Notons que l’avis de motion et le projet du nouveau règlement, initié par le conseiller Steve Moran, ont été déposés lors de la séance du 6 décembre 2022, tel que le prévoit la loi. On peut donc s’attendre à connaître, dans le futur, les sujets et les motifs qui justifient un huis clos dans les réunions du conseil municipal, du comité exécutif et des divers comités et commissions de la Ville de Gatineau. 

Légende photo : Le conseiller municipal Steve Moran lors de la séance du comité plénier du 6 décembre 2022.

Crédit photo : Gracieuseté de la Ville de Gatineau